À par­tir d’aujourd’hui, les Suisses payeront leur rede­vance TV même s’ils ne pos­sè­dent pas de poste télévi­sion, mais par con­tre dis­posent d’un accès haut débit à l’internet.

La nou­velle, tombée au cours des vacances d’été, a déjà provo­qué un cer­tain remue-ménage parmi les inter­nautes helvé­tiques: ne s’agit-il pas là sim­ple­ment d’une taxe sur l’accès à haut débit au réseau des réseaux? Ne conviendrait-il pas de trans­former la rede­vance en impôt, à présent que pra­tique­ment tout le monde devra la payer sans distinction?

photo credit: con­fused­vi­sion

Dédrama­ti­sons… S’il est pra­tique­ment impos­si­ble aujourd’hui de ne pas payer la rede­vance radio (qui n’a pas un poste radio quelque-part, fut-ce inté­gré à son télé­phone portable ou dans sa voiture?), il existe par con­tre toute une frange de la pop­u­la­tion qui ne paye pas sa rede­vance télévi­sion, et ce en toute légal­ité puisqu’ils ne pos­sè­dent pas d’appareil récep­teur, juste­ment. La nou­velle dis­po­si­tion légale vise la minorité d’usagers qui effec­tive­ment accède aux trans­mis­sions télévisées par le biais d’internet, sans pour autant avoir de poste de télévi­sion chez soi.

Mais le texte de la nou­velle dis­po­si­tion laisse tout de même songeur…

Récep­tion à titre privé via l’internet

En vertu de la régle­men­ta­tion en vigueur depuis le 1er sep­tem­bre 2008, il con­vient d’annoncer à Bil­lag SA la récep­tion à titre privé de pro­grammes de radio via l’internet lorsque:

• le ménage dis­pose d’une récep­tion via ISDN ou d’un rac­corde­ment à la large bande (p. ex. ADSL, réseau câblé);
• le ménage dis­pose d’un logi­ciel spé­ci­fique (p. ex. Medi­aplayer, Realplayer) ren­dant la récep­tion possible.

Si ces con­di­tions sont rem­plies, et en l’absence d’autres appareils de radio dans le ménage, il y a oblig­a­tion d’annoncer la récep­tion de pro­grammes de radio.En vertu de la régle­men­ta­tion en vigueur depuis le 1er sep­tem­bre 2008, il con­vient d’annoncer à Bil­lag SA la récep­tion à titre privé de pro­grammes de télévi­sion via l’internet lorsque:

• le ménage dis­pose d’un rac­corde­ment à la large bande (p. ex. ADSL, réseau câblé);
• le ménage dis­pose d’un logi­ciel spé­ci­fique (p. ex. Medi­aplayer, Realplayer) ren­dant la récep­tion possible;
• le ménage a con­clu un abon­nement payant pour la récep­tion de pro­grammes de télévi­sion ou s’est enreg­istré chez un four­nisseur qui offre un accès gra­tuit à des pro­grammes de télévision.

Si ces con­di­tions sont rem­plies, et en l’absence d’autres appareils de télévi­sion dans le ménage, il y a oblig­a­tion d’annoncer la récep­tion de pro­grammes de télévision.

Les “con­di­tions à rem­plir” sont par­fois soit trop génériques, soit trop vagues:

1. le pre­mier point exclut tout inter­naute ayant encore un accès par modem au net — peu prob­a­ble que ceux-cis soient de gros con­som­ma­teurs de tv en ligne, en effet…
2. le deux­ième point parle de “logi­ciel spé­ci­fique ren­dant la récep­tion pos­si­ble” et cite deux exem­ples — est-ce que les rédac­teurs de ce texte savent vrai­ment de quoi ils par­lent? iTunes, par exem­ple, per­met de vision­ner des vidéos (pod­casts), mais il s’agit de trans­mis­sions dif­férées, dont la nature est dif­férente de la télévi­sion en ligne. Si on inclut les pod­casts, doit-on inclure aussi les lecteurs flash tels que ceux employés par YouTube? Quant à “Medi­aplayer”, s’il s’agit bien de Win­dows Media Player, pra­tique­ment tous les ordi­na­teurs Win­dows l’incluent. Ces dis­po­si­tions seraient alors appliquées sans dis­crim­i­na­tion dès que vous avez une machine Win­dows, mais seule­ment si vous installez un logi­ciel sup­plé­men­taire si vous tournez sous Mac ou Linux?
3. Est-ce que les trois points du dernier para­graphe doivent tous trois être rem­plis? Ou deux? Ou un seulement?

Bref, le texte est pour le moins baclé et laisse encore de trop grandes marges d’interprétation. Gageons que les asso­ci­a­tions des con­som­ma­teurs, de retour de leur pause esti­vale, auront encore quelque-chose à dire à ce sujet…

Mais il existe un point plus fon­da­men­tal et gênant encore. Ce n’est pas le principe de la rede­vance radio/tv en soi, mais le fait que jusqu’ici, en tant que con­som­ma­teur, nous accep­tions la règle du jeu en achetant un appareil radio, par exem­ple: si nous voulons l’écouter, nous payons la taxe. À présent, le fait que les chaînes de télévi­sion et de radio aient décidé de trans­met­tre leur con­tenu sur leur site web, et plus unique­ment sur les ondes radio, implique que le con­som­ma­teur devra payer une rede­vance, sans pour autant qu’il ait exprimé un désir d’accéder à ce contenu.

Les ter­mes trop vagues par lesquels cette déci­sion a été for­mulée font qu’effectivement elle ressem­ble furieuse­ment à une rede­vance inter­net, et non plus à une sim­ple rede­vance radio/tv…