À partir d’aujourd’hui, les Suisses payeront leur redevance TV même s’ils ne possèdent pas de poste télévision, mais par contre disposent d’un accès haut débit à l’internet.
La nouvelle, tombée au cours des vacances d’été, a déjà provoqué un certain remue-ménage parmi les internautes helvétiques: ne s’agit-il pas là simplement d’une taxe sur l’accès à haut débit au réseau des réseaux? Ne conviendrait-il pas de transformer la redevance en impôt, à présent que pratiquement tout le monde devra la payer sans distinction?
photo credit: confusedvision
Dédramatisons… S’il est pratiquement impossible aujourd’hui de ne pas payer la redevance radio (qui n’a pas un poste radio quelque-part, fut-ce intégré à son téléphone portable ou dans sa voiture?), il existe par contre toute une frange de la population qui ne paye pas sa redevance télévision, et ce en toute légalité puisqu’ils ne possèdent pas d’appareil récepteur, justement. La nouvelle disposition légale vise la minorité d’usagers qui effectivement accède aux transmissions télévisées par le biais d’internet, sans pour autant avoir de poste de télévision chez soi.
Mais le texte de la nouvelle disposition laisse tout de même songeur…
Réception à titre privé via l’internet
En vertu de la réglementation en vigueur depuis le 1er septembre 2008, il convient d’annoncer à Billag SA la réception à titre privé de programmes de radio via l’internet lorsque:
- le ménage dispose d’une réception via ISDN ou d’un raccordement à la large bande (p. ex. ADSL, réseau câblé);
- le ménage dispose d’un logiciel spécifique (p. ex. Mediaplayer, Realplayer) rendant la réception possible.
Si ces conditions sont remplies, et en l’absence d’autres appareils de radio dans le ménage, il y a obligation d’annoncer la réception de programmes de radio.En vertu de la réglementation en vigueur depuis le 1er septembre 2008, il convient d’annoncer à Billag SA la réception à titre privé de programmes de télévision via l’internet lorsque:
- le ménage dispose d’un raccordement à la large bande (p. ex. ADSL, réseau câblé);
- le ménage dispose d’un logiciel spécifique (p. ex. Mediaplayer, Realplayer) rendant la réception possible;
- le ménage a conclu un abonnement payant pour la réception de programmes de télévision ou s’est enregistré chez un fournisseur qui offre un accès gratuit à des programmes de télévision.
Si ces conditions sont remplies, et en l’absence d’autres appareils de télévision dans le ménage, il y a obligation d’annoncer la réception de programmes de télévision.
Les “conditions à remplir” sont parfois soit trop génériques, soit trop vagues:
- le premier point exclut tout internaute ayant encore un accès par modem au net — peu probable que ceux-cis soient de gros consommateurs de tv en ligne, en effet…
- le deuxième point parle de “logiciel spécifique rendant la réception possible” et cite deux exemples — est-ce que les rédacteurs de ce texte savent vraiment de quoi ils parlent? iTunes, par exemple, permet de visionner des vidéos (podcasts), mais il s’agit de transmissions différées, dont la nature est différente de la télévision en ligne. Si on inclut les podcasts, doit-on inclure aussi les lecteurs flash tels que ceux employés par YouTube? Quant à “Mediaplayer”, s’il s’agit bien de Windows Media Player, pratiquement tous les ordinateurs Windows l’incluent. Ces dispositions seraient alors appliquées sans discrimination dès que vous avez une machine Windows, mais seulement si vous installez un logiciel supplémentaire si vous tournez sous Mac ou Linux?
- Est-ce que les trois points du dernier paragraphe doivent tous trois être remplis? Ou deux? Ou un seulement?
Bref, le texte est pour le moins baclé et laisse encore de trop grandes marges d’interprétation. Gageons que les associations des consommateurs, de retour de leur pause estivale, auront encore quelque-chose à dire à ce sujet…
Mais il existe un point plus fondamental et gênant encore. Ce n’est pas le principe de la redevance radio/tv en soi, mais le fait que jusqu’ici, en tant que consommateur, nous acceptions la règle du jeu en achetant un appareil radio, par exemple: si nous voulons l’écouter, nous payons la taxe. À présent, le fait que les chaînes de télévision et de radio aient décidé de transmettre leur contenu sur leur site web, et plus uniquement sur les ondes radio, implique que le consommateur devra payer une redevance, sans pour autant qu’il ait exprimé un désir d’accéder à ce contenu.
Les termes trop vagues par lesquels cette décision a été formulée font qu’effectivement elle ressemble furieusement à une redevance internet, et non plus à une simple redevance radio/tv…
Cette taxe est un vol autorisé par les autorités pour nous faire payer les heures de publicité qu’on nous oblige a regarder pendant une soirée, ou alors nous éteignons le poste et payons la taxe sans utilizer le service.
Vive la democratie moderne !!!!!!
Message:
Lorsque de la conclusion de mon abonnement internet la redevance n’était pas comprise, puis-je dénoncer mon contrat avant échéance, si je ne veux pas payer la redevance TV car je ne la regarde pas ou exceptionnellement au même titre d’un accès à toute information accecible sur le net.
Car le tarif n’et pas le même et que comme les choses sont présentéss je n’ai pas eu le choix ou un délai.
Merci de l’attention portée à ce message et de votre réponse.
@Kiro: ton opinion n’engage que toi: dura lex sed lex
@Lilou: je ne suis pas avocat, ni conseiller, ce billet reflète juste mon point de vue en tant qu’individu et citoyen suisse. Si tu veux une réponse fiable à ta question, consulte un avocat.
Ce que je peux te dire, c’est que peu importe si tu regardes pas ou que exceptionnellement la TV. La loi est claire sur ce point: tu possèdes un appareil de réception, tu dois payer la redevance. Même si tu la regardes qu’une heure par an ou pas du tout. Même si elle est, inutilisée, au grenier.
Le point de mon article concerne surtout le cas (rare, j’en conviens) des personnes n’ayant pas d’appareil de réception TV, mais un accès haut débit au net.
Quand à la redevance radio, que personne ne se fasse d’illusions: de nos jours, où même un téléphone mobile est capable de servir de poste radio, pratiquement personne ne coupe à la redevance.
@tous: en tant que journaliste, je ne vais certainement pas approuver les appels au boycott de la redevance, puisque je pourrais en dépendre professionnellement un jour. Le sujet est épineux, dans le meilleur des cas, mais si la situation actuelle vous paraît si intolérable, vous avez des instruments légaux à votre disposition (référendum, engagement social et politique, associations de consommateurs, etc.) pour agir constructivement.