La nouvelle, tombée au cours des vacances d’été, a déjà provoqué un certain remue-ménage parmi les internautes helvétiques: ne s’agit-il pas là simplement d’une taxe sur l’accès à haut débit au réseau des réseaux? Ne conviendrait-il pas de transformer la redevance en impôt, à présent que pratiquement tout le monde devra la payer sans distinction?

photo credit: confusedvision

Dédramatisons… S’il est pratiquement impossible aujourd’hui de ne pas payer la redevance radio (qui n’a pas un poste radio quelque-part, fut-ce intégré à son téléphone portable ou dans sa voiture?), il existe par contre toute une frange de la population qui ne paye pas sa redevance télévision, et ce en toute légalité puisqu’ils ne possèdent pas d’appareil récepteur, justement. La nouvelle disposition légale vise la minorité d’usagers qui effectivement accède aux transmissions télévisées par le biais d’internet, sans pour autant avoir de poste de télévision chez soi.

Mais le texte de la nouvelle disposition laisse tout de même songeur…

Réception à titre privé via l’internet

En vertu de la réglementation en vigueur depuis le 1er septembre 2008, il convient d’annoncer à Billag SA la réception à titre privé de programmes de radio via l’internet lorsque:

• le ménage dispose d’une réception via ISDN ou d’un raccordement à la large bande (p. ex. ADSL, réseau câblé);
• le ménage dispose d’un logiciel spécifique (p. ex. Mediaplayer, Realplayer) rendant la réception possible.

Si ces conditions sont remplies, et en l’absence d’autres appareils de radio dans le ménage, il y a obligation d’annoncer la réception de programmes de radio.En vertu de la réglementation en vigueur depuis le 1er septembre 2008, il convient d’annoncer à Billag SA la réception à titre privé de programmes de télévision via l’internet lorsque:

• le ménage dispose d’un raccordement à la large bande (p. ex. ADSL, réseau câblé);
• le ménage dispose d’un logiciel spécifique (p. ex. Mediaplayer, Realplayer) rendant la réception possible;
• le ménage a conclu un abonnement payant pour la réception de programmes de télévision ou s’est enregistré chez un fournisseur qui offre un accès gratuit à des programmes de télévision.

Si ces conditions sont remplies, et en l’absence d’autres appareils de télévision dans le ménage, il y a obligation d’annoncer la réception de programmes de télévision.

Les “conditions à remplir” sont parfois soit trop génériques, soit trop vagues:

1. le premier point exclut tout internaute ayant encore un accès par modem au net — peu probable que ceux-cis soient de gros consommateurs de tv en ligne, en effet…
2. le deuxième point parle de “logiciel spécifique rendant la réception possible” et cite deux exemples — est-ce que les rédacteurs de ce texte savent vraiment de quoi ils parlent? iTunes, par exemple, permet de visionner des vidéos (podcasts), mais il s’agit de transmissions différées, dont la nature est différente de la télévision en ligne. Si on inclut les podcasts, doit-on inclure aussi les lecteurs flash tels que ceux employés par YouTube? Quant à “Mediaplayer”, s’il s’agit bien de Windows Media Player, pratiquement tous les ordinateurs Windows l’incluent. Ces dispositions seraient alors appliquées sans discrimination dès que vous avez une machine Windows, mais seulement si vous installez un logiciel supplémentaire si vous tournez sous Mac ou Linux?
3. Est-ce que les trois points du dernier paragraphe doivent tous trois être remplis? Ou deux? Ou un seulement?

Bref, le texte est pour le moins baclé et laisse encore de trop grandes marges d’interprétation. Gageons que les associations des consommateurs, de retour de leur pause estivale, auront encore quelque-chose à dire à ce sujet…

Mais il existe un point plus fondamental et gênant encore. Ce n’est pas le principe de la redevance radio/tv en soi, mais le fait que jusqu’ici, en tant que consommateur, nous acceptions la règle du jeu en achetant un appareil radio, par exemple: si nous voulons l’écouter, nous payons la taxe. À présent, le fait que les chaînes de télévision et de radio aient décidé de transmettre leur contenu sur leur site web, et plus uniquement sur les ondes radio, implique que le consommateur devra payer une redevance, sans pour autant qu’il ait exprimé un désir d’accéder à ce contenu.

Les termes trop vagues par lesquels cette décision a été formulée font qu’effectivement elle ressemble furieusement à une redevance internet, et non plus à une simple redevance radio/tv…